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#autonomie

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Consentement et autonomie : quels rapports, quels contrôles, quels autres repères possibles ?

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Loi Kouchner du 04 mars 2002 : 20 ans après, qu’en est-il ?

PROGRAMME Modérateur - Docteur Dominique MONTPELLIER, Président du conseil d'orientation Territoire Picardie - Ouverture : Pr Michel SLAMA,...

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Droit des personnes protégées en matière de santé

En imposant l'obtention d'un consentement explicite de la part du patient avant tout acte de soin, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des...

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les 20 ans de la loi Kouchner

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2 mois avant la loi Kouchner, la loi 2002-2 en EHPAD

2022, c'est aussi les 20 ans de la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale [2] qui est moins connue mais est tout...

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La loi Kouchner dans les services d'urgence

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La loi Kouchner et l'éducation des patients

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