les 20 ans de la loi Kouchner

En imposant l'obtention d'un consentement explicite de la part du patient avant tout acte de soin, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [1] (dite loi Kouchner) a profondément modifié la forme de la relation soignant-soigné et lui a donné une dimension plus contractuelle.

Vingt ans après sa promulgation, ses modalités d'application ont été déclinées par les conseils de l'ordre des professionnels de santé, par les sociétés savantes soignantes et ont été intégrées aux pratiques professionnelles sans grandes difficultés, dès lors qu'il n'y a aucun doute sur la volonté du patient et sur sa capacité à faire ses choix. Pour autant, certains points de cette loi sont encore un sujet de questionnement pour les professionnels de santé et les étudiants en soin. La relation soignant-soigné conserve encore ses mystères et sa particularité.

A l'occasion de l'anniversaire de cette loi qui a révolutionné la formalisation de cette relation, l'espace de réflexion éthique des Hauts-de-France a entrepris de se repencher sur le sujet pour en explorer les limites et éclairer certaines zones qui posent encore des problèmes d'interprétation.

Par la même occasion, nous célèbrerons aussi les 20 ans de la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale [2] qui est moins connue que la loi Kouchner mais tout aussi importante, puisqu'elle s'applique aux foyers logements, résidences, maisons de retraites et aux unités de soins longue durée.

Sur cette page vous trouverez le calendrier des manifestations anniversaires et une synthèse de nos travaux.

[1] Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

[2] Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale.